Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
SOCIÉTÉ FRANCAISE DE LIPOPLASTIE

Article 2

Cette association a pour but de développer et de regrouper tout ce qui concerne la lipoplastie.


Article 3

Le siège social est fixé au 149 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. L'adresse postale est : B.P. 183, 13444 MARSEILLE CANTINI CEDEX


Article 4

La durée de l'association est illimitée.


Article 5

Les moyens d'action de l'association seront décidés par le conseil d'administration.


Article 6

L'association se compose :
1) Du membre fondateur : le Dr G.BOUTBOUL.
2) Des membres bienfaiteurs désignés par le conseil d'administration pour services rendus à l'association.
3) De membres définis par le règlement intérieur.


Article 7

Pour être adhérent, les demandes sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le conseil d'administration , lequel en cas de refus n'a pas en faire connaître les raisons.
Les conditions d'admission sont fixées par le règlement intérieur.


Article 8

Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des Droits d'entrée et des cotisations
2) Les subventions de l'état, des départements et des communes.
3) Les dons de toutes personnes, organismes ou sociétés privées.
4) Les recettes des congrès, brochures ou autres documents édités par l'association.

Article 9

La qualité de membre de l'association se perd:
- Si le sociétaire ne remplit pas les conditions exigées pour être membre, si son comportement justifie cette sanction le règlement intérieur fixe les cas d'exclusion du sociétaire.


Article 10

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 6 membres.
- 2 membres d'office
- Le Dr G.BOUTBOUL : membre fondateur
- Le Dr J.L.COHEN
- 4 autres membres choisis dans la catégorie des membres actifs ou définitifs et élus par les membres définitifs.
Les membres sont rééligibles.
La durée des fonctions est fixée à 6 ans.
- Le conseil d'administration est renouvelable par 1/3.
- Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé :
- Du secrétaire général
- Du secrétaire général adjoint
- Du trésorier
- Du trésorier adjoint.
- Le bureau est élu pour un an.
- Le Président est fixé d'office : le Dr G.BOUTBOUL.


Article 11

- Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs Droits civils.
- Le Président peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur.


Article 12

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférés.
Des remboursements de frais sont seuls possibles par décision expresse du conseil d'administration sur présentation de justificatifs.


Article 13

En cas de décès d'un dirigeant, il n'y a pas de dissolution du conseil d'administration systématique, mais une réélection du membre du conseil d'administration disparu, par réunion d'une assemblée extraordinaire des membres définitifs.


Article 14

La démission d'office d'un dirigeant se fait si :
- Le dirigeant n'est plus sociétaire et ne paie plus sa cotisation.
- Le dirigeant n'assiste pas sans justification à 3 séances consécutives du conseil d'administration.


Article 15

- Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.


Article 16

- Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.


Article 17

L'assemblée générale annuelle comporte tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Seuls les membres fondateurs du conseil d'administration et définitifs ont Droit de vote.
Son mode de fonctionnement est régi par le règlement intérieur.
Ne seront traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.
Aucun chorum n'est imposé.


Article 18

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres fondateurs et du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire;


Article 19

- Le vote par procuration est possible, le plafond du nombre de mandats par personne est fixé à 3.
Un sociétaire ne peut se faire représenter que par un autre sociétaire;
Si des pouvoirs sont laissés en blanc :
Tout membre de l'association émet ainsi un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agrées par les dirigeants et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet.


Article 20

Les attributions de l'assemblée générale :
1) Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration sur la situation financière et morale de l'association.
2) Elle approuve les comptes de l'exercice en cours.
3) Elle approuve les modifications statutaires.
4) elle vote la dissolution de l'association.
5) elle vote les décisions sur les problèmes soumis à l'ordre du jour par le conseil d'administration.
- Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux membres de l'association.


Article 21

Un règlement intérieur fixe les divers points non prévues par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 22

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou du 1/10 ème des membres votants.
Dans l'un ou l'autre cas, les propositions sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale extraordinaire envoyé au moins 15 jours avant la date de la réunion;
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés des membres votants.


Article 23

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres votants présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.